Pour une personne enseignante à l’emploi
La Loi sur l’assurance médicaments de la RAMQ stipule en effet que si vous pouvez être couvert par un régime collectif d’assurance maladie offert par votre employeur, vous devez être couvert. De même, vous avez aussi l’obligation de couvrir votre conjoint et vos enfants à charge. Donc, en matière d’assurances maladie de base, vous ne pouvez pas adhérer au régime public de la RAMQ, ni vos conjoint et enfants à charge. Le cas échéant, la RAMQ pourrait vous obliger à rembourser des sommes importantes. Il existe une exception à cette règle : vous pouvez refuser ou cesser d’adhérer aux garanties collectives offertes par La Capitale si vous êtes assuré par un contrat collectif d’assurances ayant des protections similaires aux nôtres, par exemple, par une assurance collective détenue par votre conjoint.
Il y a toutefois une exception à cette règle du « Qui peut doit » en assurances collectives : nous avons introduit un seuil de 33 % de tâche par session pour qu’un enseignant soit admissible à l’assurance collective. Un couteau à deux tranchants. Dorénavant, seuls les enseignants à temps partiel de 0,33 équivalent temps complet (ÉTC) et plus pourront bénéficier de l’assurance collective et seront obligés d’y adhérer. Ceci dans le but d’éviter qu’un enseignant à temps partiel ne donne la totalité de son salaire (ou presque) pour une couverture d’assurance familiale par exemple !
Pour une personne enseignante retraitée
Jusqu’à l’âge de 65 ans, toute personne retraitée doit adhérer aux protections d’assurance maladie de base prévues au contrat 1011, sauf si elle est déjà assurée par une couverture d’assurance collective équivalente de son conjoint. La couverture d’assurance maladie de base est similaire à celle des actifs. Il y a aussi une protection en assurance vie pour une personne retraitée, optionnelle pour celle qui possédait déjà une assurance vie alors qu’elle était au travail. Un dépliant explicatif est disponible sur le site web de la FNEEQ.