Voici la convention collective 2010-2015. Fruit d’une négociation ayant débuté le 30 octobre 2009, elle est entrée en vigueur le 8 avril 2011, date de sa signature par les représentantes et les représentants de la FNEEQ et du Comité patronal de négociation des collèges (CPNC), et comprend certaines dispositions prenant effet de manière rétroactive, par exemple le calcul de l’expérience, auquel on a apporté des modifications, ainsi que les échelles de traitement.

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Lettre d’entente 2010-2015 – Numéro 01 Concernant l’Annexe 1 – 3 «Liste des disciplines»

Lettre d’entente 2010-2015 – Numéro 02 Concernant l’Annexe I – 1 «Détermination de la charge individuelle de travail»

Lettre d’entente 2010-2015 – Numéro 03 Concernant le perfectionnement provincial prévu à la clause 7-1.02 (Année 2010-2011)

Lettre d’entente 2010-2015 – Numéro 04 Concernant l’annexe III – 1 «Annexe relative aux conditions de travail applicables aux enseignantes et enseignants de l’enseignement en aéronautique du Collège de Chicoutimi»

Lettre d’entente 2010-2015 – Numéro 05 Concernant la modification à la convention collective 2010-2015 en suivi de la conclusion des travaux relatifs au maintien de l’équité salariale effectués par le Conseil du trésor

Lettre d’entente 2010-2015 – Numéro 06 Concernant l’Annexe I-1 «Détermination de la charge individuelle de travail»: L’article 8-5.00 concernant le nombre d’enseignantes et d’enseignants réguliers

Lettre d’entente 2010-2015 – Numéro 07 – Concernant le perfectionnement provincial prévu à la clause 7-1.02 (Année 2011-2012)

Lettre d’entente 2010-2015 – Numéro 08 – Concernant la modification de certaines dispositions de la convention collective 2010-2015 en raison de la prolongation de la session d’hiver 2012 au-delà de la période de disponibilité pour l’année 2011-2012

Lettre d’entente 2010-2015 – Numéro 09 – Concernant la modification de certaines dispositions de la convention collective 2010-2015 en raison de la reprise des cours de la session d’hiver 2012 en août et septembre 2012

Lettre d’entente 2010-2015 – Numéro 10 – Concernant la modification de la convention collective 2010-2015 en ce qui a trait à la majoration apportée aux taux et échelles de traitement de même qu’aux primes

Lettre d’entente 2010-2015 – Numéro 11 – Concernant le perfectionnement provincial prévu à la clause 7-1.02 (Année 2012-2013)

Lettre d’entente 2010-2015 – Numéro 12 – Concernant l’Annexe I-1 «Détermination de la charge individuelle de travail»: L’article 8-5.00 concernant le nombre d’enseignantes et d’enseignants réguliers

Lettre d’entente 2010-2015 – Numéro 13 – Concernant l’Annexe I-1 «Détermination de la charge individuelle de travail»

Lettre d’entente 2010-2015 – Numéro 14 – Concernant l’Annexe VII-2 «Autorisation provisoire de programme»

Lettre d’entente 2010-2015 – Numéro 15 – Concernant «Le perfectionnement provincial prévu à la clause 7-1.02» (année 2013-2014)

Lettre d’entente 2015-2015 – Numéro 16 – Concernant l’Annexe VII-2 «Autorisation provisoire de programme»

Lettre d’entente 2010-2015 – Numéro 17 – Concernant le perfectionnement provincial prévu à la clause 7-1.-02 (année 2014-2015)
Lettre d’entente 2010-2015 – Numéro 18 – Concernant l’Annexe VII-2 «Autorisation provisoire de programme » pour le programme Techniques de design d’intérieur au Cégep Beauce-Appalaches»
Lettre d’entente 2010-2015 – Numéro 19 – Concernant l’alinéa b) de la clause 5-4.17: «Ordre de priorité d’engagement pour une autre charge à l’enseignement régulier»
Lettre d’entente 2010-2015 – Numéro 20 – Concernant le perfectionnement provincial prévu à la clause 7-1.02 (année 2015-2016)