Voici la convention collective 2010-2015. Fruit d’une négociation ayant débuté le 30 octobre 2009, elle est entrée en vigueur le 8 avril 2011, date de sa signature par les représentantes et les représentants de la FNEEQ et du Comité patronal de négociation des collèges (CPNC), et comprend certaines dispositions prenant effet de manière rétroactive, par exemple le calcul de l’expérience, auquel on a apporté des modifications, ainsi que les échelles de traitement.

Pour consulter et télécharger la convention collective FNEEQ-CSN 2010-2015 (incluant les lettres d’entente), cliquez ici (version PDF).

 

Lettre d’entente 2015-2020 numéro 1 – Concernant l’École des pêches et de l’aquaculture du Québec (ÉPAQ)

Lettre d’entente 2015-2020 numéro 2 – Concernant l’Annexe VII-2 «Autorisation provisoire de programme» pour le Programme technique de gestion de commerces au Centre collégial de Mont-Tremblant du Cégep de Saint-Jérôme

Lettre d’entente 2015-2020 numéro 3 – Concernant le Centre d’études collégiales de Mont-Tremblant du Cégep de Saint-Jérôme

Lettre d’entente 2015-2020 numéro 4 – Concernant le Centre d’études collégiales de Sainte-Marie-de-Beauce du Cégep de Beauce-Appalaches

Lettre d’entente 2015-2020 numéro 5 – Concernant le Centre d’études collégiales du Témiscouata du Cégep de La Pocatière

Lettre d’entente 2015-2020 numéro 6 – Concernant le perfectionnement provincial prévu à la clause 7-1.02 (Année 2016-2017)

Lettre d’entente 2015-2020 numéro 7 – Concernant le perfectionnement provincial prévu à la clause 7-1.02 (Année 2017-2018)

Lettre d’entente 2015-2020 numéro 8 – Concernant la nomination du président des arbitres du secteur de l’Éducation

Lettre d’entente 2015-2020 numéro 9 – Concernant le perfectionnement provincial prévu à la clause 7-1.02 (Année 2018-2019)

Lettre d’entente 2015-2020 numéro 10 – Concernant le perfectionnement provincial prévu à la clause 7-1.02 (Année 2019-2020)

Lettre d’entente 2015-2020 numéro 11 – Suspension des délais de prescription

Lettre d’entente 2015-2020 numéro 12 – Concernant la clause 5-4.07 B)