Ces dispositions s’appliquent uniquement aux enseignantes et aux enseignants de cégep
Il ne faut pas confondre ici avec la « retraite progressive » permise depuis peu par la loi sur les régimes complémentaires de retraite (RCR) ; cette dernière permet de travailler à temps réduit et de toucher une partie de la rente. Mais la loi sur les RCR ne s’applique pas au RREGOP.
Dans le programme de retraite progressive prévue à notre convention collective, en vigueur depuis de nombreuses années, la rémunération est équivalente au temps travaillé. Elle permet à un enseignant de réduire sa tâche de travail durant une période pouvant aller d’un à cinq ans et de prendre sa retraite par la suite. Il lui suffit d’en faire la demande au Collège au moins 60 jours avant le début de la première session de retraite progressive. La tâche de l’enseignant doit être entre 40 % et 80 % et peut varier de session en session pendant la durée de retraite progressive qu’il aura choisie. Dans ce programme, une pleine année de service au RREGOP est cumulée et l’enseignant paie sa pleine cotisation au RREGOP (100 %).
Le programme de retraite progressive présente un avantage sur le programme volontaire de réduction du temps de travail (PVRTT) prévu à la convention collective : c’est la possibilité pour l’enseignant de maintenir sa pleine cotisation au Régime des rentes du Québec (RRQ) par entente avec l’employeur, particulièrement s’il souhaite que son temps de travail soit inférieur à 70 %. Le désavantage de ce programme est un certain engagement de l’enseignant à prendre sa retraite au terme de la période choisie. Le programme peut toutefois être interrompu ou annulé ; selon la circonstance, il peut y avoir des conséquences pour l’enseignant, en particulier si l’enseignant ne prend pas sa retraite à la fin du programme.
La retraite progressive peut parfois être avantageusement remplacée par le PVRTT. En effet, dans le PVRTT, aucun engagement à long terme ne doit être pris. À chaque année, et même à chaque session, un enseignant peut demander de réduire sa tâche de travail: elle doit être entre 40 % et 90 %. Dans ce programme, l’enseignant paie aussi sa pleine cotisation au RREGOP (100 %) et cumule une pleine année de service. Par contre, dans le cas où son temps de travail est inférieur à environ 70 %, et donc son salaire touché inférieur au maximum des gains admissibles (MGA) de la RRQ, l’enseignant ne cotise pas pleinement au RRQ. L’enseignant fait la demande au Collège en respectant les dates butoirs du 15 mai et du 15 novembre selon les sessions; notons ici que les dates butoirs sont souvent relativement flexibles !
