Info-négo 8
À lire
l’Info-négo du Front commun
À faire
participer à votre assemblée générale sur le projet de règlement global
À surveiller
la convocation à vos assemblées générales
Le 23 décembre dernier, à la fin d’une période d’échanges intensifiés de 10 jours à Québec, le comité de négociation de l’Alliance des syndicats de professeures et professeurs de cégep (ASPPC) parvenait à un projet de règlement global sur les matières sectorielles avec ses vis-à-vis du Comité patronal de négociation des collèges (CPNC). Quelques jours plus tard, le 28 décembre, c’était au tour du comité de négociation du Front commun de constater une hypothèse d’entente sur les matières intersectorielles à la table centrale. Réuni.es en instances les 4 et 5 janvier 2024, les délégué.es des syndicats de l’ASPPC ont ainsi pu recevoir tous les détails de ces projets de règlement et ont décidé d’aller de l’avant pour les présenter à leurs membres. C’est donc maintenant à votre tour d’en faire l’analyse et de vous prononcer en assemblée générale.
Des éléments pour l’ensemble des profs de cégep et pour tout le réseau collégial
Tout au long du processus de négociation, notre cheminement a été guidé par nos demandes syndicales ainsi que par les orientations stratégiques convenues en instance commune de l’ASPPC. En ce sens, pour parvenir à un projet de règlement à notre table sectorielle, il était notamment nécessaire de convenir d’un projet équilibré pour l’ensemble des syndicats et des membres de l’Alliance qui tiendrait compte de la diversité des cégeps. Nous visions des gains sous chacun des thèmes de notre cahier de revendications, et ce, autant en matière de conditions de travail que sur le plan des conditions salariales, tout en accordant une attention particulière aux enjeux qui tendent à déstructurer le réseau collégial.
Afin de permettre un maximum de gains sur les priorités syndicales, le processus de négociation aura aussi impliqué certaines ouvertures partielles à des demandes patronales. Néanmoins, en tenant compte à la fois des injections de ressources au secteur de l’enseignement régulier et à la formation continue, des gains normatifs ainsi que des correctifs aux échelles et taux liés à la cohérence salariale qu’il contient, les délégué.es de l’ASPPC ont évalué que ce projet de règlement sectoriel devait, à l’instar de l’entente de principe intervenue entre le Front commun et le Conseil du trésor, être soumis aux membres pour décision.
En consultation du 16 janvier au 20 février 2024
Nous vous invitons vivement à rester à l’affût des prochaines communications de votre syndicat afin de prendre connaissance des informations détaillées concernant cette importante consultation, qui aura lieu du 16 janvier au 20 février 2024 dans une assemblée près de chez vous!
Bonnes délibérations!
TABLEAU 1
APERÇU DES PRINCIPAUX ÉLÉMENTS DU PROJET DE RÈGLEMENT GLOBAL SECTORIEL
THÈME 1 : PRÉCARITÉ ET INSERTION PROFESSIONNELLE
- Augmentation à 75 % des ressources EESH génératrices de postes
- Amélioration des dispositions visant la scission de charge et le refus d’ajout de cours
- Protection accrue dans l’ordre de priorité pour les profs précaires à ancienneté élevée
THÈME 2 : TÂCHE, RESSOURCES ET RÉUSSITE ÉTUDIANTE
- Injection de ressources (40 ETC réseau) pour l’enseignement clinique en Soins infirmiers
- Injection de ressources (13 ETC réseau) pour Éducation physique et les cours de 30 heures
- Injection de ressources (bonification de l’allocation minimale) pour la coordination départementale dans les petites unités et certains centres d’études collégiales
- Injection de ressources (15 ETC réseau) pour la coordination de stages (autres que ceux de Soins infirmiers)
THÈME 3 : ENSEIGNEMENT À DISTANCE, FORMATION CONTINUE ET PÉRENNITÉ DU MODÈLE COLLÉGIAL
- Modification de la convention pour y renforcer le processus de consultation et de suivi des projets d’EAD ainsi que pour y ajouter des balises
- Inscription à la convention de différentes modalités touchant les conditions de travail en EAD
- Injection de ressources (19 ETC réseau) pour reconnaître la spécificité de la charge de travail en EAD comodal et multisites
- Création de nouvelles charges à la formation continue (CFC) (100 CFC réseau)
- Transmission d’informations aux syndicats concernant la formation continue
- Intégration de dispositions renforcées pour les partenariats interétablissements
THÈME 4 : COLLÉGIALITÉ, EXPERTISE ENSEIGNANTE ET VITALITÉ DES PROGRAMMES
- Injection de ressources (20 ETC réseau) pour soutenir le cycle de vie des programmes
- Injection de ressources nationales (5 ETC réseau) pour la mise à jour en lien avec les disciplines hautement évolutives ou nécessitant des adaptations technologiques significatives
- Ajout de balises concernant la reconnaissance des acquis et des compétences (RAC) ainsi que de dispositions relatives à la recherche (notamment la mise sur pied d’un comité interrondes)
THÈME 5 : ORGANISATION ET RELATIONS DE TRAVAIL
- Amélioration du droit de retour ou de maintien dans le collège d’origine de l’enseignant.e mis.e en disponibilité (MED)
- Correction de certains effets discriminatoires dans des situations d’invalidité et relatives aux droits parentaux, et ajustements sur la base de changements législatifs récents (p. ex. LSST, LNT)
THÈME 6 : ORGANISATION ET RELATIONS DE TRAVAIL
- Échelle de traitement bonifiée pour l’enseignant.e à temps complet ou à temps partiel (voir tableau 2 ci-dessous)
- Impacts de cette échelle améliorée, par effet de concordance, avec les échelles de traitement des enseignant.es chargé.es de cours de 16 et 17-18 ans de scolarité (voir tableau 3 ci-dessous) de même que sur le taux horaire pour autres tâches (6-1.04) (voir tableau 4 ci-dessous)
TABLEAUX 2
Échelle de traitement de l’enseignant.e à temps complet ou à temps partiel (2023-2028)
2.1 Échelons bonifiés (avant les augmentations paramétriques)
1. Au 1er juillet 2024, les échelons 5 et 6 deviennent semi-annuels au même titre que les échelons 1 à 4.
Échelons 1, 8, 10 et 12 : effet de concordance sur le taux horaire pour les autres activités ainsi que sur les échelles de traitement des chargé.es de cours ayant 16 ans et 17-18 ans de scolarité
2.2 ÉCHELLE DE TRAITEMENT DES ENSEIGNANT.ES À TEMPS COMPLET OU PARTIEL (AVEC LES AUGMENTATIONS PARAMÉTRIQUES *)
Il est à noter qu’au 1er juillet 2024, tout enseignant.e occupant un échelon supérieur à 4 et n’ayant pas atteint le sommet de son parcours dans l’échelle bénéficiera de l’avancement d’un (1) échelon.
* À titre illustratif : les taux pourraient varier légèrement en fonction des règles d’arrondissement et de l’application de la clause de protection du pouvoir d’achat.
TABLEAUX 3
ÉCHELLES DES CHARGÉ.ES DE COURS (2023-2028)
(avec les augmentations paramétriques*)
3.1 Enseignant.e chargé.e de cours, 16 ans de scolarité
Salaire annuel sur la base de 525 heures
3.2 Enseignant.e chargé.e de cours, 17-18 ans de scolarité
Salaire annuel sur la base de 525 heures
3.3 Enseignant.e chargé.e de cours, 19-20 ans de scolarité
Salaire annuel sur la base de 525 heures
* À titre illustratif : les taux pourraient varier légèrement en fonction des règles d’arrondissement et de l’application de la clause de protection du pouvoir d’achat.
TABLEAU 4
Taux horaire pour les autres activités (2023-2028)
(avec les augmentations paramétriques *)
Le taux horaire pour autres activités inclut désormais la part pour les vacances et les jours fériés.
* À titre illustratif : les taux pourraient varier légèrement en fonction des règles d’arrondissement et de l’application de la clause de protection du pouvoir d’achat.