À l’intention des enseignantes et des enseignants de cégep mis en disponibilité

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Ce guide a été réalisé afin de rendre plus accessible la compréhension de l’article de la Convention collective 2010-2015 – Personnel Enseignant FNEEQ (CSN) portant sur les droits des enseignantes et des enseignants de cégep mis en disponibilité (5-4.00). Toutefois, il ne peut en aucun cas s’y substituer.

En plus de revenir sur les rôles du Bureau de placement et du comité paritaire de placement ainsi que sur la définition de zone, de secteur et de situations hors zone, le document présente les deux situations caractéristiques conduisant à des mises en disponibilité : la baisse des effectifs étudiants et la fermeture d’un programme.

Par ailleurs, il présente les différents documents administratifs importants relatifs au formulaire de choix concernant les charges à l’enseignement régulier, celles à la formation continue ou les cours d’été. On y aborde également différents sujets tels la non-relocalisation, le salaire, les avantages sociaux, les frais de déménagement, le recyclage, la relocalisation au secondaire ainsi que les mesures d’employabilité et de cessation d’emploi. Différents modèles de lettre accompagnent le guide. Afin d’en savoir davantage, il faut se référer directement à la convention collective, car le texte officiel constitue la véritable source de vos droits.

Pour obtenir de plus amples renseignements et vous assurer du respect de vos droits, il est toujours recommandé d’entrer en contact, au besoin, avec l’un ou l’autre des membres du comité exécutif de votre syndicat.

Le présent document est disponible sur le site Internet de la FNEEQ : www.fneeq.qc.ca.

ISBN 978-2-923606-30-9 (2e édition, 2011)

ISBN 978-2-923606-06-4 (1re édition, 2008)

Dépôt légal : 2008

Pour télécharger et consulter le guide, cliquez ici.

Sommaire

  • Comment devient-on MED
  • Qu’est-ce que le Bureau de placement ?
  • Qu’est-ce que le comité paritaire de placement ?
  • Zone, secteur, hors zone
  • Deux cas de mise en disponibilité à envisager
  • Le formulaire
  • L’ordre de priorité dans le collège qui ouvre le poste
  • L’ordre de priorité pour une charge à l’enseignement régulier
  • L’ordre de priorité pour une charge à la formation continue
  • L’ordre de priorité pour une charge aux cours d’été
  • Si vous refusez un poste ou une charge qui vous est offert
  • Si vous n’êtes pas replacé
  • Le salaire et les autres avantages
  • Le droit de retour
  • Les frais de déménagement
  • Le recyclage
  • Des mesures d’employabilité et de cessation d’emploi
  • Un poste au secondaire
  • D’autres situations
  • Quelques dates importantes
  • Demande de maintien de la mise en disponibilité
  • Demande de recyclage
  • Demande de renonciation à la protection salariale
  • Exercice du droit de retour