La consultation populaire comme outil d’empowerment des communautés paysannes au sein des conflits socio-miniers dans le nord du Pérou

Par Marie-Dominik Langlois, coordonnatrice, CCDHAL - groupe

Comité pour les droits humains en Amérique latine (CDH AL)

En juin 2002 se tenait une importante consultation populaire à Tambogrande, dans la région de Piura au Pérou. Cette consultation représente une pierre angulaire du mouvement citoyen et paysan qui, en 2004, a réussi à empêcher la compagnie minière canadienne Manhattan Minerals d’exploiter un gisement sis à même la ville. La lutte du peuple de Tambogrande contre les activités minières a contribué à la réaffirmation de l’identité collective paysanne et agricole. Suite à l’issue victorieuse des mobilisations, le maire de Tambogrande a inauguré à l’entrée de la ville une statue représentant un paysan. Cependant, en 2002, tandis que les mobilisations populaires de Tambogrande étaient à leur maximum, à quelques centaines de kilomètres de là, dans les Andes péruviennes, l’entreprise britannique Majaz débutait l’exploration de ce qui deviendra ensuite le projet Rio Blanco. Les travaux d’exploration ont révélé un gisement contenant une valeur de plus de un milliard de dollars dor, de cuivre et de molybdène.

Un an plus tard, le 27 juin 2003, l’État péruvien émettait le décret suprême présidentiel 023-03-EM, autorisant la britannique Rio Blanco à acquérir les actions et les droits de Minera Majaz et déclarait de nécessité publique l’investissement privé à l’intérieur des 50 kilomètres de la frontière avec l’Équateur (la constitution péruvienne interdit tout investissement étranger dans l’extraction de ressources naturelles dans cette zone : l’unique moyen d’y parvenir est par décret du président).

L’autodétermination environnementale des communautés menacées

Les habitantEs de Piura, région dont l’économie repose sur l’agriculture (de subsistance ainsi que celle destinée au marché local et régional), craignent cependant que les activités minières de l’entreprise ne mettent en péril leur autonomie alimentaire et économique. En effet, l’expérience minière du Pérou recense une panoplie de désastres environnementaux et sociaux. Une des plus importantes de ces catastrophes concerne la mine de Yanacocha, située dans la région voisine de Piura, dans Cajamarca.

L’exploitation de cette mine d’or, dont le gisement représente une valeur de sept milliards de dollars (la plus importante des Amériques) a entraîné le déplacement forcé de plusieurs familles paysannes ainsi que la contamination des terres agricoles des habitants. De plus, l’exploitation de cette mine est loin de contribuer au développement économique. On y remarque, en effet, une augmentation de la pauvreté depuis la mise en activité du projet, dans les années 1990. D’autre part, La Orora, ville où se situe une autre mine du Pérou, a été identifiée dans un rapport émis à l’automne 2007 par deux organisations environnementales internationales comme faisant partie des dix villes les plus contaminées au monde : 99 % des enfants y habitant présentent un taux de plomb dans le sang beaucoup plus haut que la norme.

Le biologiste Fidel Torres a publié divers ouvrages sur les nombreux écosystèmes de Piura (on en compte 32, allant du désert à la forêt de brouillard). Concernant le projet Rio Blanco, il a noté que la contamination des sols qui résulterait d’activités minières dans les Andes affecte non seulement les communautés de la sierra (région andine) avoisinante du projet mais aussi celles se situant au niveau de la mer, en contaminant le bassin hydrique qui alimente plus de 1,5 millions d’habitantEs.

Cela s’explique par le fait que les arbres de la sierra se nourrissent de l’eau du sol qu’ils rejettent pour créer des nuages de bruine (paramos). Par la suite, ces mêmes arbres aspirent l’eau des nuages et la retournent, purifiée, au sol, alimentant ainsi un réseau de rivières et d’eaux souterraines dans toute la région. Les rivières sont utilisées par les agriculteurs et paysans de la région pour irriguer leurs terres, alors que les eaux du sous-sol nourrissent les frêles arbres de la forêt sèche (bosque seco), située à la cime des Andes.

Des communautés qui s’organisent ! CCDHAL - vote en plein air - nb

Pressentant les risques qu’ils encouraient avec le projet minier et se voyant exclues du processus décisionnel par le gouvernement péruvien et l’entreprise Majaz, les communautés ont décidé de prendre les moyens afin de faire entendre leur voix. Tout d’abord, en 2005, elles ont formé le Front de développement durable de la frontière du Nord (Frente de desarrollo sostenible de la frontera norte), regroupant les maires de trois localités (Ayabaca, Pacaipampa et Carmen de la Frontera), ainsi qu’une trentaine de groupes de base représentant les intérêts des communautés.

Les citoyenNEs préoccupéEs et les groupes participant ont entrepris de sensibiliser la population de la région de Piura, en commençant par les principales communautés affectées. Leur but étant d’offrir une information indépendante, alternative à celle diffusée, notamment, par l’entreprise minière. Par la suite, afin d’éviter l’isolement, tant géographique que politique, qui contribuait à la vulnérabilité des acteurs-trices mobiliséEs (on compte en effet la mort de 2 citoyens et 140 citations à procès lors d’une marche organisée contre Majaz), on a procédé au réseautage du mouvement aux niveaux local, régional, national et international.

En premier lieu, au niveau local, dans les districts de Ayabaca et Huancabamba, une alliance a été créée avec les organisations paysannes, les groupes étudiants et les associations de ronderos et ronderas (sorte de police-vigile alternative protégeant l’intégrité du territoire de la communauté). Au niveau régional, ce sont principalement les organisations de justice sociale liées à l’archevêché qui ont donné le plus grand appui aux communautés paysannes de la sierra.

En raison du vide politique laissé par l’État du Pérou, lequel celui-ci représente plutôt les intérêts économiques de l’industrie minière étrangère que ceux du peuple péruvien, l’Église joue le rôle de médiation entre les communautés et le camp pro-minier, rôle que normalement devrait prendre l’État. Parmi les alliés des communautés, on compte aussi les groupes environnementaux, les regroupements paysans, ainsi que quelques médias de gauche ou près de la paysannerie.

Au niveau national, des organisations non gouvernementales (ONG) basées à Lima, telles CooperAccion et CONACAMI, constituent les principaux appuis au mouvement, tandis qu’au niveau international, les appuis se trouvent parmi des ONG internationales et des groupes de base mobilisés contre des activités minières dans leur pays.

La consultation populaire ou comment forcer l’inclusion

Selon la Loi sur l’investissement privé dans le développement des activités économiques touchant les terres du territoire national et des communautés paysannes, les communautés paysannes et indigènes « peuvent disposer, louer ou se livrer à quelque autre acte touchant les terres communales seulement avec l’assentiment de l’assemblée générale et en obtenant le vote (faisant foi de) l’assentiment des deux tiers de tous les membres de la communauté. » Dans le cas de Rio Blanco, les membres des communautés sur lesquelles le projet empiètera n’ont cependant pas été consultés.

C’est pour cette raison que le 16 septembre 2007, suite aux demandes des citoyenNEs, les maires de trois localités de la région de Piura ont tenu des consultations locales (consulta vecinal) simultanément dans trois districts de la région andine. La question du référendum était simple et claire : « Êtes-vous d’accord pour que se réalisent des activités minières dans votre district [Ayabaca, Huancabamba ou Carmen de la frontera, selon le cas] ? »

Plus de 17 000 personnes se sont présenté le dimanche 16 septembre lors de ce vote non obligatoire (sur un total de 32 000 personnes éligibles à voter, pour une population totale de 75 000). Le taux de participation fut de 55 %, c’est-à-dire un taux comparable à celui des dernières élections canadiennes.

Plus de 92 % des répondants se sont prononcé contre le développement minier dans la région.

CCDHAL - vote observateurs - nbLes électeurs-trices se sont présentéEs tôt le matin, certainEs partant de leur communauté dans la nuit pour pouvoir arriver à temps pour l’ouverture des urnes. Bien que les gens de la ville de Ayabaca avaient droit de vote, la plupart d’entre eux se sont abstenus d’exercer leur droit : la majorité des électeurs-trices provenaient plutôt des villages et communautés paysannes avoisinantes.

Une trentaine d’observateurs et observatrices internationaux ont assuré le respect des droits humains lors des consultations. Les ronderos et ronderas ont, pour leur part, veillé à la sécurité et tranquillité des lieux de votation.

Polarisation du conflit

Ce processus démocratique a démontré la capacité d’organisation et de mobilisation des communautés. Cependant, l’État péruvien, certains médias ainsi que les autorités politiques de Piura ont entrepris une campagne visant à dénigrer la position des communautés opposées au projet Rio Blanco. Le président du Pérou, Alan Garcia, a utilisé un langage propre à l’époque de la Guerre froide en désignant les gens se ralliant aux communautés de « communistes » et « sacerdoces rouges ».

Il a même évoqué qu’il s’agissait là d’une conspiration visant à contrer tout développement minier au Pérou, conspiration organisé par des ONG canadiennes et chiliennes financées à même les entreprises minières de leur pays respectifs (la conspiration ne viserait pas justement ces mêmes entreprises minières).

Vers un rapport de force en faveur de la paysannerie !

L’attitude des intérêts pro-mines face à la mobilisation des communautés paysannes et autres acteurs et actrices démontre bien à quel point ils se sentent intimidés, voire menacés. En effet, ces mobilisations représentent un investissement de l’espace public et politique par les paysanNEs afin de forcer leur inclusion dans la prise de décision relative au développement de leurs régions et de leurs localités.

En ce qui concerne la consultation du 16 septembre, une entrevue réalisée par le journal Peru 21 auprès de l’ex-ministre de l’Énergie et des Mines, Carlos Herrera Descalzi, témoigne très clairement du changement dans la balance de pouvoir. Il mentionne en effet que « […] le plus grave, ce n’est pas ce qui se passe à Ayabaca, le plus grave est que ceci [la consultation populaire] peut s’étendre à tout le territoire et que cela affecte les nouveaux investissements, en plus que ce mouvement pourrait menacer la stabilité des chantiers miniers déjà en activité depuis plusieurs années1. »

Il reste à voir si l’État péruvien, les investisseurs miniers et les communautés affectées trouveront une base consensuelle afin de mettre fin aux conflits sociaux découlant des projets miniers. D’ici à ce moment, la pratique des consultations populaires se multipliera certainement tant au Pérou que dans d’autres régions d’Amérique latine. Les communautés paysannes continueront donc à gagner du poids dans la balance du pouvoir.