Appelé par l’employeur à se prononcer pour déterminer la convention collective des enseignantes et des enseignants du collège Villa-Maria, c’est en faveur du projet déposé par le syndicat que l’arbitre Jacques Doré a tranché.
Pour le président du syndicat, Alexandre Coudé, la reconnaissance professionnelle était au cœur des négociations. «Nous sommes particulièrement satisfaits du fait que notre tâche de travail soit maintenant équivalente à celle qui prévaut dans d’autres institutions privées», a-t-il déclaré.
Des négociations ardues
Affilié à la Fédération nationale des enseignantes et enseignants du Québec (FNEEQ-CSN) depuis le 25 mai 2005, le syndicat regroupe 80 enseignantes et enseignants. Les négociations pour convenir d’une première convention collective ont débuté en février 2006. Les rencontres de négociation et de conciliation n’ayant rien donné, les enseignantes et les enseignants du collège Villa-Maria votaient en faveur de l’exercice de trois journées de grève en novembre 2007.
Le 6 décembre 2007, les enseignantes et les enseignants ont donc exercé un mandat de grève de 24 heures. L’employeur a alors demandé au ministère du Travail de nommer un arbitre. Dans le cas d’un arbitrage de première convention collective, l’arbitre doit opter soit pour le projet syndical, soit pour le projet patronal, tel que stipulé à l’article 93.4 du Code du travail.
Un projet syndical plus cohérent
Pour rendre sa décision, l’arbitre a tenu compte de plusieurs facteurs, entre autres, celui de l’équité entre les enseignants de diverses institutions privées. Par ailleurs, étant donné qu’il devait choisir entre deux projets de convention collective, la cohérence de chaque projet revêtait pour lui une grande importance. L’arbitre a donc opté pour le projet de convention collective déposé par le syndicat. Cette convention collective est en vigueur du 1er juillet 2008 au 30 juin 2011.
Le collège Villa-Maria est un établissement d’enseignement privé à Montréal dispensant un enseignement à des jeunes filles, en français et en anglais, chacun des secteurs représentant environ 50% des 1 100 élèves.
La FNEEQ-CSN regroupe près de 25 000 membres. Le personnel de 31 établissements d’enseignement privés compte parmi les quelque 25 000 membres que regroupe la FNEEQ-CSN.
