Un chèque de ristourne en assurances au printemps 2010 !

C’est une excellente nouvelle, mais elle mérite des explications puisqu’en janvier 2010 nous subirons aussi une nouvelle augmentation de primes. Voyons d’abord la mécanique financière sous-jacente au contrat d’assurances.

La négociation des contrats d’assurances

Le CFARR est directement impliqué tout au long du mécanisme complexe du renouvellement des assurances chaque automne. La FNEEQ est l’unique preneur de la police et le contrat qui lie La Capitale à la FNEEQ est précis quant à la mécanique financière, que je vais ici tenter de résumer. Les primes sont « participantes », ce qui signifie que l’assureur a un profit limité par le contrat et que les surplus appartiennent aux assurés.

L’assureur envoie chaque année au comité une centaine de pages de données, le rapport d’expérience : c’est le détail de toutes les entrées et les sorties de fonds de la dernière année. Les entrées sont les primes et les intérêts sur les primes, les sorties sont les prestations payées et les réserves. À ceci s’ajoutent des frais divers : il y a les frais pour payer l’actuaire de la FNEEQ. Les frais d’administration de l’assureur pour la gestion des polices se comparent avantageusement à ceux sur le marché mais l’assureur a consenti à les réduire sensiblement avec l’arrivée massive des nouveaux membres issus de la FAC. Il y a la prime de risque qui est le profit de l’assureur. Enfin, des taxes de 2,35 % sont facturées par le gouvernement (eh oui, nous sommes doublement taxés). Dans les conditions de renouvellement qui suivent ce rapport, des pourcentages d’inflation et de détérioration sont appliqués pour déterminer les primes de l’année suivante. La négociation qui suit entre l’assureur et le CFARR consiste à aboutir à une entente, ultimement négociée entre notre actuaire et celui de l’assureur.

Changer d’assureur ?

Ce processus est absolument transparent et c’est comme si nous nous « auto-assurions » : la FNEEQ se sert de La Capitale pour s’occuper de « la poutine », moyennant des frais d’administration et un profit que nous considérons raisonnable, pour ne pas avoir à se convertir nous-mêmes en assureur. Pour le moment, changer d’assureur n’a pas d’intérêt pour notre groupe car les pourcentages de frais utilisés sont conformes au marché ou même moindres. Par ailleurs, aller en appel d’offres est un processus extrêmement coûteux pour les assurés et qui peut avoir des conséquences néfastes. Nous avons fait un appel d’offres en 1998 pour finalement demeurer avec La Capitale. Bien que cette opération ait fait diminuer les primes en 1999, il y a eu une hausse en 2000, suivie d’une autre de 45 % en 2001. Plusieurs s’en souviennent !

Finalement, pour ceux qui croient qu’il serait peut-être plus intéressant de s’assurer avec une compagnie de Chine ou de l’Inde, le comité peut témoigner de la grande quantité d’interactions qu’il doit avoir avec l’assureur pour régler les cas litigieux, les cas humanitaires, préciser la portée d’une clause du contrat, faire estimer les coûts pour des modifications demandées par les membres, … ou convenir des meilleures modalités pour distribuer un chèque de ristourne aux membres !

Un chèque de ristourne au printemps 2010

Dans la mécanique financière précédente, à la fin de chaque année, il peut y avoir un surplus ou un déficit selon que les prévisions se sont avérées plus ou moins exactes. De cette somme, il faut éventuellement enlever un autre montant qui sera versé dans un « fonds de stabilisation ». C’est un pourcentage des primes participantes qui est prévu au contrat pour éponger d’éventuels dépassements de coûts. Ce fonds est assujetti à un maximum, et lorsque ce maximum est atteint, le surplus s’en va dans des « montants en dépôt ». Ce montant appartient strictement aux adhérents et devient disponible pour leur verser une ristourne. Nous avons obtenu des ristournes sous forme de congés de cotisations durant trois étés consécutifs, en 2006, 2007 et 2008, en assurance vie et invalidité de longue durée.

Avec l’arrivée massive de nouveaux membres issus des syndicats de la FAC, nous avons soumis à la RSA (réunion des syndicats adhérant) une proposition visant à retourner aux membres de la FNEEQ la totalité des montants en dépôt pour lesquels ils avaient contribué avant l’arrivée des nouveaux syndicats. La proposition adoptée prévoit donc que le solde de ces montants au 31 décembre 2008, soit près d’un million de dollars pour chaque garantie (maladie, vie et invalidité de longue durée), sera retourné aux adhérents qui payaient des primes à cette date précise, au prorata du montant de leurs primes. Nous sommes en discussion avec l’assureur pour réduire au minimum les coûts administratifs de l’opération. Des chèques seront probablement émis au nom de chaque adhérent et envoyés au syndicat local pour fins de distribution.

Augmentation des primes en assurance maladie

Entre 2000 et 2009, les primes en assurance maladie ont beaucoup augmenté ; elles ont plus que doublé en neuf ans, faisant passer la prime pour la protection familiale de 1 115 $ (2000) à 2 398 $ (2009), alors que l’amélioration des garanties fut marginale durant cette décennie. Puisque les réclamations en assurance maladie sont constituées, à 79 %, par le remboursement des médicaments, c’est donc là qu’il faut agir. Notre rôle au CFARR consiste à évaluer et à soumettre les meilleures hypothèses pour essayer de ralentir, voire de neutraliser, ces hausses.

Des deux solutions possibles – l’augmentation du plafond de 1 000 $ et la réduction du pourcentage de remboursement actuellement de 80 % – nous avons soumis de nouveau cette année aux syndicats adhérents la hausse du plafond de 1 000 $ à 2 000 $ ; elle fut massivement adoptée par 37 contre 5 syndicats. De même, nous avons adopté une modification déjà prévue dans la majorité des contrats d’assurances collectives pour les enseignants actifs de plus de 65 ans, pour les inciter à prendre leur assurance médicaments auprès de la RAMQ, ce qui est légal à compter de cet âge. Malgré tout, les primes augmenteront de 4,6 % en janvier 2010.

Un grand coupable, le médicament d’origine…

Les nouveaux médicaments sont de plus en plus nombreux, de plus en plus coûteux et de plus en plus spécialisés. Ils sont maintenant assortis d’un brevet d’une durée de 21 ans ! Il n’est donc pas possible d’obtenir avant ce délai un médicament générique, beaucoup moins cher et remboursé lui à 90 % plutôt qu’à 80 %. La composition d’un nouveau médicament « unique » diffère-t-elle beaucoup d’un autre médicament dont le brevet est expiré ? Le médecin qui prescrit un médicament « unique » le fait-il toujours en connaissance de cause ou se base-t-il sur les représentants des compagnies pharmaceutiques ? Il reste aux assurés à faire la vérification auprès du médecin et du pharmacien pour obtenir un générique, et notre police sera en meilleure santé !

…et les compagnies pharmaceutiques qui le fabriquent

La dernière RSA de novembre 2009 a aussi adopté la proposition suivante provenant d’un syndicat : Que notre fédération syndicale dénonce publiquement les profits faramineux empochés par les compagnies pharmaceutiques, ce qui nous occasionne des coûts supplémentaires en assurances collectives. Qu’en conséquence, notre fédération réclame du gouvernement des actions visant à limiter les abus de ces compagnies. La CSN a par ailleurs adopté une proposition visant à ce que le Québec se dote d’une politique du médicament. C’est encore une fois une question hautement politique qui nous préoccupe !

Claire St-Jacques

Membre du CFARR (comité FNEEQ sur les assurances et régimes de retraite)