En éducation, le personnel enseignant des secteurs publics et celui des établissements d’enseignement privés primaire et secondaire sont pour la plupart couverts par la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP). On retrouve toutefois des salariés couverts par des régimes maintenant fermés, qui sont toujours en vigueur pour certaines personnes, tel le Régime de retraite des enseignants (RRE) et le Régime de retraite des certains enseignants (RRCE).
Du côté des universités, compte tenu du type de convention collective, les dispositions concernant la retraite pour les chargés-es de cours, les tuteurs et les tutrices de la Téluq, les chargés ou les auxiliaires d’enseignement sont convenues dans le cadre des négociations entre les syndicats et les directions universitaires. Le Regroupement université voit donc directement au soutien concernant les régimes de retraite des différentes catégories de salariés des établissements universitaires.
Concernant le RREGOP, les améliorations et les modifications sont convenues lors des négociations du secteur public et doivent faire l’objet d’un vote de l’Assemblée nationale. Matière relevant de la table centrale de négociation, c’est le Regroupement cégep qui est appelé, dans ses fonctions d’instance syndicale de négociation pour le personnel enseignant de cégep, à se préoccuper de ces enjeux et des conclusions des discussions sur ces questions entre le Conseil du trésor et les représentants syndicaux. Rappelons que la concertation au sein de la CSN amène les représentantes et les représentants de la FNEEQ à participer au Comité de coordination des négociations dans le secteur public et parapublic de la CSN et ainsi à se concerter avec les trois autres fédérations de la CSN qui représentent des membres dans ce secteur.
On accédera, sous l’onglet CARRA, au site de la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurance (CARRA), qui a pour mandat d’administrer les régimes de retraite qui lui sont confiés par le gouvernement du Québec ou en vertu d’une loi. On retrouvera sur ce site nombre d’informations, de formulaires et de précisions concernant les régimes toujours en vigueur pour les enseignantes et les enseignants des cégeps et des établissements privés.
Dans le présent espace portant principalement sur le RREGOP et les régimes de retraite en vigueur dans les cégeps et les établissements privés, le CFARR présente différentes informations et offre des références qui peuvent être utiles principalement aux enseignantes et aux enseignants de ces établissements.
Ressources pour toute information spécifique à la retraite
Pour toute information spécifique sur la retraite, il existe deux sites Web importants à connaître. En premier lieu, la Commission administrative des régimes de retraite et des assurances (CARRA) possède un site http://www.carra.gouv.qc.ca/ fort complet et convivial sur lequel on trouve notamment le Guide d’administration qui couvre l’ensemble des sujets touchant aux questions de retraite. En second lieu, la référence la plus complète et la plus exacte est celle de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics que l’on peut trouver intégralement sur le site des Publications du Québec
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/ .
Pour obtenir de l’information préparée par le CFARR concernant les sujets ci-dessous, on peut cliquer sur le lien :
Pour consulter et télécharger le guide sur la retraite cliquer sur le lien :
