Concertation au sein de la CSN

Avec la présente rentrée sociale, les quatre fédérations de la CSN, qui représentent des salarié-es dans le secteur public, ont convenu de soumettre à leur instance respective non seulement une lecture rétrospective des principaux événements qui ont marqué la dernière ronde de négociations, qui s’est terminée avec le décret de la loi 43, mais aussi un document plus prospectif. Si le bilan constitue une contribution visant un débat critique des événements, celui concernant les perspectives tente plutôt d’identifier les aspects incontournables de la mise en route de la prochaine ronde de négociations dans le secteur public. Il esquisse aussi un premier calendrier de travail qui prévoit la constitution des équipes de travail au cours de cet automne et de l’hiver prochain.

Le premier objectif demeure celui de reconquérir le droit de négocier nos conditions de travail et de rémunération ! En effet, le décret-loi 43 a non seulement mis fin brutalement aux négociations et menacé de sanctions toute manifestation, il hypothèque aussi le processus de la prochaine ronde de négociations entre les syndicats et le gouvernement si les conditions d’une libre négociation ne sont pas rétablies et, au premier chef, l’abrogation de cette loi 43.

La décision du Bureau international du travail (BIT) invalidant la loi 43, celle de la Cour suprême du Canada condamnant le gouvernement de la Colombie-Britannique pour son attitude dans les négociations dans le secteur public et l’invalidation de la loi 30 par la Cour supérieure du Québec constituent autant des démonstrations que des leviers pour renforcer la bataille pour l’abrogation de cette loi.

Sur ce plan, la révision du régime de négociation exige que le gouvernement fasse la mise au jeu pour donner le bon signal de sa volonté d’améliorer le régime et pour éviter que nous nous engagions dans un chantier dont le cadre ne sera pas acceptable. Considérant toute l’importance de mettre en branle dans les meilleurs délais la préparation de la prochaine négociation, il ne saurait être question de fixer à ces discussions un calendrier qui mènerait au report de cette préparation.

En ce sens, les quelques mois qui viennent seront déterminants pour vérifier si l’actuel gouvernement minoritaire libéral souhaite modifier le régime de négociation et lever l’hypothèque de la loi 43.

Valorisation du secteur public

Par ailleurs, la prochaine négociation devra aussi se faire dans la perspective de la valorisation du secteur public et du travail de ses salarié-es dans un contexte où le gouvernement cherchera toujours à contenir les dépenses et tentera encore plus fortement d’avoir recours à la privatisation des services.

Mais, parmi les aspects sur lesquels nous devons compter, il y a, entre autres, le contexte de pénurie de personnel accrue dans certains secteurs, alors que plusieurs salarié-es seront à quelques années de leur retraite. Aussi, la prochaine négociation devra non seulement assurer le maintien de l’équité salariale, mais aussi permettre la relativité salariale et l’augmentation des revenus globaux de l’ensemble des salarié-es, tenant compte, entre autres, de la période d’inflation que nous connaissons actuellement.

Mais ces enjeux plus généraux ne pourront se développer que si nous réussissons à mettre en branle une dynamique de mobilisation et un rapport de force qui permettent aux organisations syndicales de retrouver leur droit de négocier.

Au-delà des discussions sur le régime de négociation, quelques incontournables sont déjà mis en perspective entre les fédérations de la CSN du secteur public : d’abord, l’amorce rapide des travaux avec le dépôt des demandes prévu à l’automne 2009, ce qui implique alors une consultation préalable sur les demandes générales et sectorielles, afin d’être prêts en janvier 2010 à interpeller le gouvernement avant que l’actuelle convention collective n’expire.

Ce calendrier commande ainsi déjà l’amorce de travaux sur le plan salarial et l’organisation de la négociation. D’ores et déjà, il est établi que nous devrons tenir des discussions plus larges d’ici l’été 2009 concernant la mobilisation et les enjeux de la rémunération pour la prochaine ronde.

Vers une alliance CSN-FTQ-SISP ?

Par ailleurs, la question des alliances constitue un aspect inévitable sur le plan stratégique et participe de la mise en place du rapport de force nécessaire pour l’atteinte de nos objectifs. Sur ce plan, le document conclut qu’il faut adopter une attitude d’ouverture auprès du Secrétariat intersyndical des services publics (SISP) ou des organisations qui le composent, afin d’établir les conditions d’alliances dans lesquelles nous pourrons, aux côtés de la FTQ, jouer un rôle primordial dans l’amorce des débats en table centrale, comme sur le plan des moyens à mettre en oeuvre pour la prochaine négociation.