Voici la convention collective 2010-2015. Fruit d’une négociation ayant débuté le 30 octobre 2009, elle est entrée en vigueur le 8 avril 2011, date de sa signature par les représentantes et les représentants de la FNEEQ et du Comité patronal de négociation des collèges (CPNC), et comprend certaines dispositions prenant effet de manière rétroactive, par exemple le calcul de l’expérience, auquel on a apporté des modifications, ainsi que les échelles de traitement.
Pour consulter et télécharger la convention collective FNEEQ-CSN 2010-2015 (incluant les lettres d’entente), cliquez ici (version PDF).
Lettre d’entente 2015-2020 numéro 11 – Suspension des délais de prescription
Lettre d’entente 2015-2020 numéro 12 – Concernant la clause 5-4.07 B)
