À TOUS LES SYNDICATS
Au mois d’octobre 2016, une communication de la part du module Vérification du Service de l’administration de la CSN qui présente les modifications qui ont été apportées par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et sécurité au travail (CNESST) pour la protection de vos membres en cas d’accident de travail alors qu’elles et ils assument des fonctions syndicales en étant libéré-es ou bénévoles.
Nous vous invitons à prendre connaissance des informations¹ et des modalités d’inscription (qui peuvent varier en fonction de la forme juridique de votre syndicat, de sa taille, du nombre de personnes militantes libérées et de la nature des fonctions qu’elles occupent)².
Un procédurier³ a été élaboré par le service de l’administration de la CSN. Noter qu’il n’est pas compatible avec les portables et les tablettes. La personne conseillère de votre syndicat peut également vous fournir des renseignements.
- Rappel de l’obligation de s’inscrire à la CNESST – Modifications relatives à la protection de certains types de travailleurs
- S’inscrire à la CNESST – Étape par étape (Point explicatif)
- Syndicat: incorporé ou association personnifiée – Une responsabilité différente pour les administrateurs
