Guide des droits parentaux et des congés pour raisons familiales

Ce guide a été réalisé afin de rendre plus accessible la compréhension de l’article portant sur les droits parentaux (5-6.00) et des clauses relatives aux congés pour raisons familiales (5-9.06 et 5-9.07) de la Convention collective 2010-2015 – Personnel Enseignant FNEEQ (CSN). Toutefois, il ne peut en aucun cas s’y substituer.

Cinq sections composent ce guide: congé de maternité, congé de paternité, congé pour adoption, prolongations du congé de maternité, de paternité ou d’adoption et, enfin, autres congés parentaux et congés pour raisons familiales. Il comporte aussi en annexe un aide-mémoire concernant la période de grossesse et de congé de maternité, la liste des employeurs reconnus aux fins du calcul des 20 semaines de service et des modèles de lettres qui faciliteront les différentes demandes de congé ou de prolongation de congé. Afin d’en savoir davantage, il faut se référer directement à la convention collective, car le texte officiel constitue la véritable source de vos droits.

Ce guide s’adresse exclusivement aux personnes qui habitent le territoire du Québec et qui sont admissibles au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) – www.rqap.gouv.qc.ca. Ainsi, il ne traite pas du Régime d’assurance-emploi (RAE) du gouvernement fédéral.

Il faut noter que, tout au long de ce guide, à moins d’indication contraire, les enseignantes et les enseignants chargés de cours à la formation continue sont considérés comme des enseignants non permanents.

Enfin, ce guide traite de cas généraux. Pour obtenir de plus amples renseignements et vous assurer du respect de vos droits, il est toujours recommandé d’entrer en contact, au besoin, avec l’un ou l’autre des membres du comité exécutif de votre syndicat.

Le présent document est disponible sur le site Internet de la FNEEQ: www.fneeq.qc.ca.

ISBN 978-2-923606-31-6 (2^e édition, 2011)
ISBN 978-2-923606-00-2 (1^re édition, 2007)
Dépôt légal : 2007

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