Ce guide a été réalisé afin de rendre plus accessible la compréhension de l’article portant sur les droits parentaux (5-6.00) de la Convention collective 2005-2010 – Personnel Enseignant FNEEQ (CSN). Cinq sections composent ce guide : congé de maternité, congé de paternité, congé pour adoption, prolongations du congé de maternité, de paternité ou d’adoption et autres congés parentaux. Il comporte aussi en annexe un aide-mémoire concernant la période de grossesse et de congé de maternité, la liste des employeurs reconnus aux fins du calcul des 20 semaines de service et des modèles de lettre qui faciliteront les différentes demandes de congé ou de prolongation de congé. Enfin, ce guide traite de cas généraux. Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à consulter votre syndicat.
Ce guide s’adresse exclusivement aux personnes qui habitent le territoire du Québec et qui sont soumises au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) – www.rqap.gouv.qc.ca. Ainsi il ne traite pas du Régime d’a ssurance emploi (RAE) du gouvernement fédéral. Il faut noter que tout au long de ce guide, à moins d’indication contraire, les enseignantes et les enseignants chargés de cours à la formation continue sont considérés comme des enseignantes ou des enseignants non-permanents.
ISBN 978-2-923606-00-2
Dépôt légal : 2007
Sommaire:
- Congé de maternité: grossesse et congé de maternité;
- Congé de paternité: avec traitement et sans traitement;
- Congé pour adoption;
- Prolongations du congé
- Autres congés parentaux
