Mandat
Afin de proposer une nouvelle formule de financement des universités qui permette d’assurer l’équité entre les établissements tout en considérant leur situation respective, de simplifier l’actuelle politique de financement et de maximiser les retombées des investissements publics dans les universités, ce chantier aura pour mandat d’effectuer les tâches suivantes :
- Proposer une nouvelle politique de financement mieux adaptée à la réalité des universités, notamment quant:
– au coût des disciplines;
– au coût marginal de financement;
– aux recomptages des effectifs étudiants;
– au financement des programmes courts, de la formation continue, de la formation à distance, des cycles d’études et des nouveaux étudiants;
- Proposer une juste contribution des étudiants non-résidents du Québec au financement du système universitaire (tarification et exemption);
- Proposer, s’il y a lieu, une révision des enveloppes particulières;
- Revoir la classification et le regroupement des domaines d’enseignement et de recherche.
Le chantier devra également se pencher sur la question des frais institutionnels obligatoires (FIO), une demande des participants au Sommet qui a été acceptée par la première ministre et par le ministre, et déterminer la manière la plus appropriée de les traiter au sein d’une nouvelle politique de financement.
Enfin, le chantier devra considérer les questions associées à la mise en œuvre d’une politique de financement révisée, comme les modalités de son administration et la reddition de comptes qui devra y être adjointe.
