d’entente 2005-2010 – Numéro 01 Concernant le perfectionnement provincial prévu à la clause 7-1.02
(année 2005-2006)
2005-2010 – Numéro 02 Relative à l’application de l’Annexe III-8 à une nouvelle cohorte du
programme temporaire de Soins infirmiers (180.A0) au Centre d’études collégiales de Chibougamau
(année 2005-2006)
d’entente 2005-2010 – Numéro 03 Concernant la liste des arbitres prévue à la clause 9-2.07 et la
liste des médiatrices et médiateurs prévue à la clause 9-2.30
2005-2010 – Numéro 04 Concernant le mandat du Comité national de recontre (CNR) et celui du Comité
consultatif sur la tâche (CCT)
d’entente 2005-2010 – Numéro 05 Concernant la prolongation de la période d’expérimentation du Cégep
Beauce-Appalaches à Lac-Mégantic pour les années 2006-2007 et 2007-2008
d’entente 2005-2010 – Numéro 06 Relative aux taux et échelles de salaires des enseignantes et
enseignants des cégeps à compter de l’année d’engagement 2003-2004
agreement 2005-2010 – Number 06 Concerning the salary rates and scales of professors of Cegeps as
of the 2003-2004 contract year
d’entente 2005-2010 – Numéro 07 Concernant le perfectionnement provincial prévu à la clause 7-1.02
(année 2006-2007)
d’entente 2005-2010 – Numéro 08 Modifications à certaines dispositions de la convention collective
2005-2010
