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Politiques, guides, code de procédure et statuts et règlements

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Cette section du site contient différentes politiques et différents guides de la FNEEQ, provenant du guide de gestion de la fédération, lesquelles ont été adoptées et/ou amendées par nos instances.
 

Plus particulièrement, on y retrouve les deux politiques encadrant la gestion des demandes de dons de solidarité, à savoir ceux qui sont d’intérêt général et ceux reliés à l’action internationale:


Bienvenue au comité exécutif


Guide sur la retraite


Politiques encadrant l’octroi de dons de solidarité:

  • dons d’intérêt général, cliquez ici;
  • dons reliés à l’action internationale, cliquez ici;
  • dons pour projets de coopération et de solidarité internationale impliquant des groupes d’étudiantes et d’étudiants, cliquez ici.

Politique cadre en environnement

  • Pour consulter et télécharger la Politique cadre en environnement adoptée par le conseil fédéral les 27 et 28 novembre 2008 et mise à jour par le comité environnement et présentée au conseil fédéral des 13-14-15 novembre 2013, cliquez ici.

Politique de dons en environnement

  • Pour consulter et télécharger la Politique de dons en environnement adoptée au conseil fédéral des 7, 8 et 9 décembre 2016, cliquez ici.
  • Pour télécharger et compléter le formulaire de demande de dons en environnement, cliquez ici.

Politique fédérale d’assistance professionnelle


Guide de trésorerie

  • Pour consulter et télécharger le Guide de trésorerie, cliquez ici.  Pour informations, vous pouvez communiquer avec Annie St-Amant: 514 598-2241 ou annie.st-amant@csn.qc.ca.
  • Pour consulter l’indexation des barèmes – 26 mai 2024, cliquez ici.

Axes stratégiques en action internationale

  • Pour consulter et télécharger ce document déposé au conseil fédéral les 15, 16 et 17 mai 2002, cliquez ici.

Statuts et règlements de la FNEEQ – version 2024

  • Pour consulter la dernière version des statuts et règlements, cliquez ici.

Code des règles de procédure de la CSN – version 2023

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