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Projet de loi 124 – Les fédérations de l’éducation de la CSN ont de sérieuses réserves

Devant la Commission de l’éducation qui étudie le projet de loi 124, les représentants de la FNEEQ–CSN et de la FEESP–CSN, Caroline Senneville et Ronald Gauthier ont soulevé des réserves quant à la pertinence même du projet de loi.

Selon eux, en voulant encadrer par une loi la production des plans stratégiques et des plans de réussite des institutions d’enseignement, le gouvernement fait fausse route, des mesures de contrôle excessives et une plus grande coercition de la part de l’État sont certainement à craindre.

C’est donc avec les plus grandes réserves que les fédérations du secteur de l’éducation de la CSN accueillent l’idée d’une telle législation qui, loin de conforter les objectifs poursuivis par les plans stratégiques et les plans de réussite, pourrait les en faire dévier. À leurs yeux, ces mesures avaient été prises pour que le plus grand nombre de jeunes et d’adultes atteignent leurs objectifs de formation.

Le plan stratégique de chaque commission scolaire et de chaque école privée subventionnée doit s’articuler avec le plan stratégique du ministère de l’Éducation et ce de façon intelligente et non stéréotypée. Il doit tenir compte de la dynamique du milieu, comme cela a été souligné lors du Rendez-vous des régions, et non être soumis aux diktats du ministère. Quant au plan de réussite, il est spécifique à chaque école et tient compte de la situation du milieu et de l’école, des besoins particuliers des élèves et de certains facteurs locaux qui ont une influence directe sur le succès et la réussite. «C’est à cette vision des plans stratégiques et des plans de réussite que nos organisations ont adhéré. Leur encadrement législatif pourrait trop facilement conduire à les rendre plus rigides, moins évolutifs voire bureaucratiques, leur faire perdre leur adaptabilité en éloignant la définition de leurs paramètres du milieu de leur application» ont déploré les porte-parole de la Fédération des employées et employés de services publics (CSN) et de la Fédération nationale des enseignantes et des enseignants du Québec (CSN).

Néanmoins, les organisations syndicales ont soumis au législateur des suggestions pour modifier le projet de loi qui vont dans le sens d’une meilleure appropriation par le milieu des plans de réussite, d’une participation élargie à tous les personnels des institutions d’enseignement et de la mise en place de mécanismes d’appui aux écoles rencontrant des difficultés  particulières.

Enfin, si le gouvernement persiste dans son intention d’encadrer par une loi les plans stratégiques et les plans de réussite, les fédérations de l’éducation de la CSN l’invitent à y inclure des dispositions qui assurent qu’aucune mesure de financement ne sera associée à l’atteinte des résultats basés sur la réussite des étudiants, ni qu’aucune mesure n’aura pour impact de pénaliser financièrement les commissions scolaires et les écoles qui n’auraient pas atteint les résultats souhaités.

La FNEEQ et la FEESP sont des fédérations de la Confédération des syndicats nationaux, elles comptent plus de 50 000 membres dans le secteur de l’éducation.

Renseignements:

Roger Deslauriers
Service de l’information de la CSN
tél : (514) 598-2378