Projet de loi no 151 – Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur

Mémoire présenté à la Commission de la culture et de l’éducation par la Fédération nationale des enseignantes et des enseignants du Québec (FNEEQ-CSN)

23 novembre 2017 – Pour consulter et télécharger le mémoire, cliquez ici.


Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux à la Commission de la culture et de l’éducation sur le projet de loi no 151. Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur.

15 novembre 2017 – Pour consulter et télécharger le mémoire, cliquez ici.


Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux (CSN) au groupe de travail sur la création d’un institut national d’excellence en éducation.

13 novembre 2017 – Pour consulter et télécharger le mémoire, cliquez ici.


Commentaires de la CSN sur le projet de loi no 144 – Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique.

30 août 2017 – Pour consulter et télécharger le document, cliquez ici.


Commentaires de la CSN sur le projet de règlement modifiant le Règlement sur le régime des études collégiales.

8 août 2017 – Pour consulter et télécharger le document, cliquez ici.


Commentaires de la CSN sur le projet de règlement modifiant le Règlement sur les droits de scolarité qu’un collège d’enseignement général et professionnel doit exiger.

8 août 2017 – Pour consulter et télécharger le document, cliquez ici.


Document de réflexion présenté par la FNEEQ lors de la consultation de la ministre responsable de l’Enseignement supérieur sur les violences à caractère sexuel sur les campus universitaires et dans les collèges.

25 janvier 2017 – Pour consulter et télécharger le mémoire, cliquez ici.


Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux (CSN) au ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport sur une politique de la réussite éducative.

14 novembre 2016 – Pour consulter et télécharger le mémoire, cliquez ici.


Mémoire présenté par la CSN (conjointement avec la FEESP et la FNEEQ) dans le cadre des consultations ministérielles sur le projet de création du Conseil des collèges du Québec et de la Commission mixte de l’enseignement supérieur et sur des modifications au Règlement sur le régime des études collégiales.

1er novembre 2016 – Pour consulter et télécharger le mémoire, cliquez ici.


Mémoire présenté par la CSN (conjointement avec la FNEEQ et la FP) dans le cadre des consultations ministérielles sur le projet de création du Conseil des universités du Québec et de la Commission mixte de l’enseignement supérieur.

1er novembre 2016 – Pour consulter et télécharger le mémoire, cliquez ici.


Commentaires présentés par la Confédération des syndicats nationaux au ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur dans le cadre des journées de réflexion pour prévenir et contrer les violences à caractère sexuel sur les campus universitaires et dans les collèges du Québec.

18 janvier 2016 – Pour consulter et télécharger le document, cliquez ici.


Avis sur la charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l’État ainsi que d’égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d’accommodement

Avis présenté par la FNEEQ-CSN à la Commission des institutions de l’Assemblée nationale dans le cadre d’une consultation publique sur le projet de loi no 60.

20 décembre 2013 – Dans le cadre d’une consultation publique sur le projet de loi no 60.


Avis sur le renforcement de l’enseignement de l’histoire nationale au secondaire

Avis sur le renforcement de l’enseignement de l’histoire nationale au secondaire

13 décembre 2013 – Dans le cadre d’une consultation publique du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport visant le renforcement de l’enseignement de l’histoire nationale au primaire et au secondaire.


Réformes du curriculum et des programmes, quinze ans après les États généraux sur l’éducation

Réformes du curriculum et des programmes, quinze ans après les États généraux sur l’éducation

31 octobre 2013 – Mémoire de la FNEEQ portant sur le bilan de la réforme dans le cadre de la consultation du Conseil supérieur de l’éducation au sujet de la question des Réformes du curriculum et des programmes, quinze ans après les États généraux sur l’éducation en vue de la préparation du rapport sur l’état et les besoins de l’éducation 2014.


Quelques éléments de réflexion sur les obstacles à la participation en enseignement supérieur

Avis de la FNEEQ sur l’assurance qualité, document déposé au Conseil supérieur de l’éducation.

15 décembre 2011 – Le Conseil supérieur de l’éducation a sollicité l’apport de la FNEEQ en vue d’un avis demandé par la ministre Line Beauchamp concernant la mise en place au Québec d’un système d’assurance qualité. Vous pouvez télécharger l’avis intitulé: «Avis de la FNEEQ sur l’assurance qualité» en cliquant ici.


Mémoire de la FNEEQ sur les obstacles à la participation en enseignement supérieur, présenté au Conseil supérieur de l’éducation.

3 novembre 2009 – La FNEEQ présentait au Conseil supérieur de l’éducation, à la demande du Comité du rapport sur l’état et les besoins de l’éducation 2010, un avis intitulé: «Quelques éléments de réflexion sur les obstacles à la participation en enseignement supérieur».


Pour une meilleure collégialité dans la gouvernance en l’enseignement supérieur

Mémoire de la FNEEQ sur les projets de loi 38 et 44 portant sur la gouvernance des cégeps et des universités, déposé à la Commission de l’éducation de l’Assemblée nationale du Québec.

13 août 2009 – La FNEEQ-CSN vient de déposer, à la Commission parlementaire qui doit siéger début septembre, un mémoire concernant les projets de loi 38 et 44 qui entendent modifier la gouvernance des universités et des cégeps. Fortement opposée à ces projets de loi, qui viendraient bouleverser inutilement toute la gestion des établissements d’enseignement supérieur, la FNEEQ demande au gouvernement de les retirer purement et simplement. En invoquant les déboires financiers de l’UQAM, qui de l’avis même du Vérificateur général relèvent d’une toute autre cause, le gouvernement entend imposer aux cégeps et aux universités, malgré leurs différences importantes de taille et de culture, un modèle unique de gouvernance calqué directement de pratiques gestionnaires qui ont cours dans le privé. Non seulement les changements proposés seraient-ils inutilement lourds et coûteux, non seulement réduiraient-ils l’apport essentiel des communautés universitaires et collégiales à la conduite de la mission des établissements d’enseignement supérieur, mais ils sont aussi porteurs de dérives potentielles qui inquiètent la FNEEQ, notamment au chapitre de la réussite. La FNEEQ voit en effet, dans ces projets de loi, la confirmation de l’approche comptable adoptée par le ministère en regard de la mission de formation des cégeps et des universités. Le mémoire déposé réclame, en lieu et place des changements mis en avant, une consultation réelle des milieux et une gouvernance dont la collégialité puisse être renforcée.

Pour consulter le communiqué de presse.


Pour une accessibilité à la réussite

Mémoire sur les modifications au Règlement sur le Régime des études collégiales présenté au Conseil supérieur de l’éducation

15 février 2008 – Réunis en instance large à Montréal, les responsables syndicaux délégués du regroupement cégep de la FNEEQ ont accepté de souscrire aux modifications envisagées par le gouvernement au Règlement sur le régime des études collégiales (RREC), qui prévoient notamment un élargissement des conditions d’admission. Le projet de modifications témoigne d’un recul en regard de la volonté du ministère d’ajouter à la décentralisation de l’enseignement collégial qui existe actuellement et consacre, en quelque sorte, l’échec du projet initial du Parti libéral qui aurait pu conduire à la remise en question du réseau collégial. Toutefois, si la plupart des dispositions ne suscitent pas de réactions importantes de notre part, celle concernant l’élargissement des conditions d’admission a fait l’objet de nombre de critiques de la part des enseignantes et des enseignants. Si la FNEEQ y consent aujourd’hui, il s’agit cependant d’un accord conditionnel, assorti de l’exigence qu’une série de mesures soient mises en place pour s’assurer que les élèves qui auront ainsi accès aux études collégiales ne soient pas poussés vers un cul-de-sac.


Prendre position pour le retrait des troupes canadiennes d’Afghanistan

Mémoire présenté aux Audiences populaires pour le retrait des troupes canadiennes d’Afghanistan du Collectif Échec à la guerre

9 février 2008 – Les activités principales de la FNEEQ se concentrent sur les conditions de travail des salariés de l’enseignement. Mais les résolutions et les réflexions de la fédération visent toutefois à témoigner du souci des syndicats affiliés en regard des enjeux sociaux et politiques. La question de la présence militaire canadienne en Afghanistan ne fait pas exception. Le moment pour la tenue d’Audiences populaires pour le retrait des troupes canadiennes en Afghanistan ne pouvait pas être mieux choisi et nous ne pouvons que saluer l’initiative du collectif Échec à la guerre d’offrir, aux mouvements sociaux, aux citoyennes et aux citoyens, la possibilité de s’exprimer sur la question de manière indépendante des travaux initiés par le gouvernement Harper. La FNEEQ a été du rendez-vous. Le mémoire présente d’abord la position prise en congrès à ce propos, qui fut rendue publique à travers une lettre d’opinion à ce sujet. Aussi, il revient sur les interrogations soulevées dans les instances en lien avec les pratiques politiques des Talibans en Afghanistan. Il aborde aussi la fonction de cette intervention militaire en Afghanistan dans l’effort de recrutement de l’armée canadienne dans les établissements scolaires. Il conclue à la nécessité que le collectif Échec à la guerre saisisse l’occasion du débat ouvert au parlement canadien pour mener campagne auprès du plus grand nombre d’organisations sociales et syndicales pour s’opposer à la prolongation de l’intervention militaire canadienne en Afghanistan.

Le mémoire est aussi disponible sur le site du collectif Échec à la guerre


À propos de l’encadrement des frais institutionnels obligatoires imposés

Mémoire de la FNEEQ présenté à la ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport dans le cadre de la consultation sur les frais institutionnels obligatoires dans les universités

Octobre 2007 – La ministre a sollicité l’avis de la FNEEQ à propos de la question des frais institutionnels obligatoires imposés aux étudiantes et aux étudiants universitaires. La FNEEQ estime cette consultation fort particulière: s’il apparaît utile de réglementer les frais afférents, il faut le faire dans la perspective d’un abaissement progressif et ne pas isoler cette question de l’ensemble de la problématique du financement de l’éducation supérieure et de la condition financière étudiante.


Consultation sur les frais institutionnels obligatoires dans les universités

Mémoire de la CSN présenté à la ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport

Octobre 2007 – Les universités assument une mission sociale et elles doivent être reconnues comme un bien public et bénéficier d’un financement étatique adéquat leur permettant ainsi d’assumer leur mission. Nous ne pouvons isoler la réflexion sur les frais afférents du problème du sous-financement chronique auquel elles sont confrontées. Ce manque de soutien financier fragilise l’intégrité de leur mission et compromet la qualité et l’accessibilité à l’enseignement supérieur.


Accessibilité et responsabilité: tenir compte des chances de réussite au collégial

Mémoire sur les conditions d’admission au collégial présenté au Conseil supérieur de l’éducation

Juin 2007 – La FNEEQ considère que l’écart est tel, entre la formation en mathématiques exigée actuellement par le RREC et celle qui serait déclarée suffisante pendant 3 ans à la suite au changement proposé, qu’il mettrait sérieusement en péril la réussite des élèves concernés dans leurs études collégiales.

Pour le droit à l’éducation et l’avenir du Québec: les cégeps, irremplaçables!
Mai 2004 – Mémoire présenté au ministère de l’Éducation dans le cadre du Forum sur l’avenir de l’enseignement collégial

Mémoire sur la qualité, l’accessibilité et le financement des universités
Février 2004 – Mémoire déposé à la Commission de l’éducation

La profession enseignante
Octobre 2003 – Avis de la FNEEQ déposé au Conseil supérieur de l’éducation

Projet de loi 123
29 novembre 2002 – Commentaires de la FNEEQ et de la FEESP à la Commission de l’éducation

Projet de loi 124
28 novembre 2002 – Commentaires de la FNEEQ et de la FEESP à la Commission de l’éducation

L’enseignement supérieur en région: une nécessité
Octobre 2002 – Avis de la FNEEQ-CSN au sujet des fluctuations des effectifs étudiants en région

Fluctuations des clientèles dans le section de l’éducation
Octobre 2002 – Commentaires de la CSN aux audiences de la Commission de l’éducation au sujet des fluctuations de clientèles

Réussir le virage de la formation continue, une urgence pour le Québec
Septembre 2001 – Mémoire de la CSN au sujet du projet de politique gouvernementale de l’éducation des adultes dans une perspective de formation continue

Réaction de la FNEEQ-CSN à la modification envisagée au RREC portant sur l’admission des titulaires du DEP aux études collégiales
12 février 2001 – Réaction déposée au comité chargé de préparer l’avis sur la modification envisagée au RREC portant sur l’admission des titulaires d’un diplôme d’études professionnelles (DEP) aux études collégiales (DEC)

Projet de politique de financement des universités
Septembre 2000 – Mémoire de la FNEEQ-CSN présenté au ministère de l’éducation

La formation du personnel enseignant de l’ordre collégial
Février 1999 – Avis de la FNEEQ à l’occasion de la consultation de la Commission de l’enseignement collégial du Conseil supérieur de l’éducation

L’accessibilité à la réussite : un choix social
Août 1995 – Mémoire pour la Commission des États généraux sur l’éducation