Lettre d’entente 2010-2015 – Numéro 01 Concernant l’Annexe 1 – 3 «Liste des disciplines»

Lettre d’entente 2010-2015 – Numéro 02 Concernant l’Annexe I – 1 «Détermination de la charge individuelle de travail»

Lettre d’entente 2010-2015 – Numéro 03 Concernant le perfectionnement provincial prévu à la clause 7-1.02 (Année 2010-2011)

Lettre d’entente 2010-2015 – Numéro 04 Concernant l’annexe III – 1 «Annexe relative aux conditions de travail applicables aux enseignantes et enseignants de l’enseignement en aéronautique du Collège de Chicoutimi»

Lettre d’entente 2010-2015 – Numéro 05 Concernant la modification à la convention collective 2010-2015 en suivi de la conclusion des travaux relatifs au maintien de l’équité salariale effectués par le Conseil du trésor

Lettre d’entente 2010-2015 – Numéro 06 Concernant l’Annexe I-1 «Détermination de la charge individuelle de travail»: L’article 8-5.00 concernant le nombre d’enseignantes et d’enseignants réguliers

Lettre d’entente 2010-2015 – Numéro 07 – Concernant le perfectionnement provincial prévu à la clause 7-1.02 (Année 2011-2012)

Lettre d’entente 2010-2015 – Numéro 08 – Concernant la modification de certaines dispositions de la convention collective 2010-2015 en raison de la prolongation de la session d’hiver 2012 au-delà de la période de disponibilité pour l’année 2011-2012

Lettre d’entente 2010-2015 – Numéro 09 – Concernant la modification de certaines dispositions de la convention collective 2010-2015 en raison de la reprise des cours de la session d’hiver 2012 en août et septembre 2012

Lettre d’entente 2010-2015 – Numéro 10 – Concernant la modification de la convention collective 2010-2015 en ce qui a trait à la majoration apportée aux taux et échelles de traitement de même qu’aux primes

Lettre d’entente 2010-2015 – Numéro 11 – Concernant le perfectionnement provincial prévu à la clause 7-1.02 (Année 2012-2013)

Lettre d’entente 2010-2015 – Numéro 12 – Concernant l’Annexe I-1 «Détermination de la charge individuelle de travail»: L’article 8-5.00 concernant le nombre d’enseignantes et d’enseignants réguliers

Lettre d’entente 2010-2015 – Numéro 13 – Concernant l’Annexe I-1 «Détermination de la charge individuelle de travail»

Lettre d’entente 2010-2015 – Numéro 14 – Concernant l’Annexe VII-2 «Autorisation provisoire de programme»

Lettre d’entente 2010-2015 – Numéro 15 – Concernant «Le perfectionnement provincial prévu à la clause 7-1.02» (année 2013-2014)

Lettre d’entente 2015-2015 – Numéro 16 – Concernant l’Annexe VII-2 «Autorisation provisoire de programme»

Lettre d’entente 2010-2015 – Numéro 17 – Concernant le perfectionnement provincial prévu à la clause 7-1.-02 (année 2014-2015)
Lettre d’entente 2010-2015 – Numéro 18 – Concernant l’Annexe VII-2 «Autorisation provisoire de programme » pour le programme Techniques de design d’intérieur au Cégep Beauce-Appalaches»
Lettre d’entente 2010-2015 – Numéro 19 – Concernant l’alinéa b) de la clause 5-4.17: «Ordre de priorité d’engagement pour une autre charge à l’enseignement régulier»
Lettre d’entente 2010-2015 – Numéro 20 – Concernant le perfectionnement provincial prévu à la clause 7-1.02 (année 2015-2016)