Lettre d’entente 2010-2015 – Numéro 01 Concernant l’Annexe 1 – 3 «Liste des disciplines»
Lettre d’entente 2010-2015 – Numéro 04 Concernant l’annexe III – 1 «Annexe relative aux conditions de travail applicables aux enseignantes et enseignants de l’enseignement en aéronautique du Collège de Chicoutimi»
Lettre d’entente 2010-2015 – Numéro 17 – Concernant le perfectionnement provincial prévu à la clause 7-1.-02 (année 2014-2015)
Lettre d’entente 2010-2015 – Numéro 18 – Concernant l’Annexe VII-2 «Autorisation provisoire de programme » pour le programme Techniques de design d’intérieur au Cégep Beauce-Appalaches»
Lettre d’entente 2010-2015 – Numéro 19 – Concernant l’alinéa b) de la clause 5-4.17: «Ordre de priorité d’engagement pour une autre charge à l’enseignement régulier»
Lettre d’entente 2010-2015 – Numéro 20 – Concernant le perfectionnement provincial prévu à la clause 7-1.02 (année 2015-2016)