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Congrès fédéral

Le congrès est l’instance souveraine de la fédération. Il détermine l’orientation et les lignes générales des politiques de la fédération. C’est au congrès que sont élus les membres du comité exécutif, du bureau fédéral et des comités fédéraux. Chaque syndicat a droit à un nombre de personnes déléguées officielles, déterminé selon les proportions définies aux statuts et règlements. Le congrès a les pouvoirs les plus étendus : il peut prendre toute décision et donner toute directive concernant la bonne marche de la fédération. Il est le seul habilité à modifier les statuts et règlements et à adopter le budget. Le congrès se déroule tous les trois ans, habituellement au mois de mai ou de juin.


Conseil fédéral

Le conseil fédéral est l’instance qui réunit les délégations des syndicats entre les congrès. Il se réunit deux fois par année. Le conseil fédéral contribue au développement de l’orientation et des lignes générales des politiques de la fédération, dans le cadre des décisions prises en congrès. Chaque syndicat a droit à un nombre de personnes déléguées officielles selon les proportions stipulées aux statuts et règlements de la fédération.


Bureau fédéral

Le bureau fédéral se réunit au moins quatre fois par année. Il coordonne le travail des comités créés par le congrès fédéral, prend position sur toute matière susceptible d’affecter la fédération ou les membres des syndicats affiliés, recommande l’ordre du jour et les résolutions soumises au conseil fédéral et au congrès. Le bureau fédéral est composé de personnes désignées par les regroupements de la fédération et élues par le congrès fédéral, selon les dispositions prévues aux statuts et règlements. Pour en savoir plus sur la composition du bureau fédéral


Comité de coordination et regroupements

Le comité de coordination est une instance de coordination des activités des regroupements et de liaison avec le comité exécutif. Il est composé des membres du comité exécutif et des personnes déléguées à la coordination élues en congrès. Mis en place par le congrès fédéral, le regroupement de syndicats en secteurs est établi selon les critères pour favoriser la vie syndicale, la discussion de problèmes communs, la négociation et l’application de conventions collectives. Chaque regroupement est autonome dans son fonctionnement, sous réserve des statuts et règlements, des orientations et décisions de la fédération ainsi que du budget prévu. Les règles de fonctionnement des regroupements sont entérinées par le bureau fédéral et un rapport d’activités est effectué à chaque réunion du bureau fédéral. Les personnes déléguées à la coordination sont désignées selon les règles de chacun des regroupements et élues au comité de coordination par le congrès.


Comité exécutif

Le comité exécutif de la FNEEQ est composé de quatre personnes enseignantes élues au congrès fédéral. Le comité exécutif a pour mandat et devoir de donner suite aux décisions du congrès, du conseil et du bureau fédéral. Il prend position sur toute matière susceptible d’affecter la fédération ou les membres de ses syndicats affiliés.


Comités fédéraux

Créés par le congrès, les comités fédéraux ont comme fonction principale de soumettre au comité exécutif et au bureau fédéral des pistes d’orientations et de politiques générales de la fédération dans le cadre des orientations définies par les instances. À l’exception du comité fédéral sur les assurances et les régimes de retraite, la composition des comités est définie par le congrès et leurs membres sont aussi élus par lui.

On compte sept comités au sein de la fédération:


Statuts et règlements

On peut aussi obtenir une copie des statuts et règlements de la FNEEQ en cliquant ici.

Pour télécharger les statuts de la CSN (en anglais)

Organigrame-2012-11-23