À TOUS LES SYNDICATS

Au mois d’octobre 2016, une communication de la part du module Vérification du Service de l’administration de la CSN qui présente les modifications qui ont été apportées par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et sécurité au travail (CNESST) pour la protection de vos membres en cas d’accident de travail alors qu’ils assument des fonctions syndicales qu’elles soient libérées ou bénévoles.

Selon les informations dont nous disposons, peu de syndicats de la FNEEQ se sont déjà inscrits. Par conséquent, nous vous invitons expressément à prendre connaissance des informations¹ et des modalités d’inscription (qui peuvent varier en fonction de la forme juridique de votre syndicat, de sa taille, du nombre de personnes militantes libérées et de la nature des fonctions qu’elles occupent)².

Un syndicat qui négligerait de s’inscrire avant le 31 décembre 2016 pourrait subir des pénalités financières applicables aux années antérieures.

La CNESST a mis sur pied une équipe spécialisée, dédiée aux syndicats, qui peut répondre à toute question concernant vos protections. En voici les coordonnées:

inscriptionsyndicat@cnesst.gouv.qc.ca
1-844-838-0808

Un procédurier³ a été élaboré par le service de l’administration de la CSN. Noter qu’il n’est pas compatible avec les portables et les tablettes. La personne conseillère de votre syndicat peut également vous fournir des renseignements. Le sujet sera aussi traité lors de notre prochaine réunion de regroupement.

Enfin, il est important de nous informer de la conclusion de votre démarche afin que nous puissions tenir un registre des syndicats inscrits.


  1. Rappel de l’obligation de s’inscrire à la CNESST – Modifications relatives à la protection de certains types de travailleurs
  2. S’inscrire à la CNESST – Étape par étape (PPoint explicatif)
  3. Syndicat: incorporé ou association personnifiée – Une responsabilité différente pour les administrateurs