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Mandat

Ce chantier a pour mandat de produire une proposition de loi-cadre chapeautant l’ensemble du système universitaire et devant comprendre trois parties :

  • un énoncé de valeurs inspiré des fondements des universités dans notre société, de l’expérience québécoise en matière d’enseignement supérieur, et des échanges tenus aux rencontres thématiques et lors du Sommet lui-même;
  • une mise à jour des lois existantes qui gouvernent les établissements universitaires et la révision de règles de gouvernance, par exemple en ce qui a trait à la composition des conseils d’administration;
  • la création et le fonctionnement du Conseil national des universités.
  • La troisième partie de ce mandat, relevant du chantier pour la création du Conseil national des universités, sera mise en œuvre en collaboration avec M. Claude Corbo qui en est le président.

Pour consulter le site web du ministère : http://www.mesrst.gouv.qc.ca/le-sommet/chantiers-de-travail/.